Conditions générales de vente
1. Coordonnées de la Société
Doux-bonheur.com est un service en ligne proposé par l’entreprise :
DOUX BONHEUR – 5 Rue Hector Berlioz – 71210 MONTCHANIN.
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N° SIRET France: 913 819 876 00016
RCS Chalon-sur-Saône : 913 819 876
APE : 1419Z
N° T.V.A. Intracommunautaire : Hors TVA
Entreprise individuelle
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2. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l'entreprise Doux Bonheur, et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après le “Client” souhaitant procéder à un achat via le site internet de Doux Bonheur (www.doux-bonheur.com), ci-après dénommé le “Site”.
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Doux Bonheur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. Doux Bonheur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
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En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
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3. Offres et prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
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Doux Bonheur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. Les produits demeurent la propriété de Doux Bonheur jusqu'au paiement complet de la commande.
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Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L’offre s’étend en France métropolitaine, Corse.
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4. Enregistrement de commande et disponibilité
Chaque commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué. Toute commande passée sur le Site www.doux-bonheur.com comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires et via Paypal.
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Doux Bonheur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
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Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées sur le Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après avoir passé commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
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5. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.
Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des Conditions Générales des Ventes qui ne peuvent être remise en cause.
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5.1. Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec STRIPE vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site .www.doux-bonheur.com. Vos données bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur nos serveurs.
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5.2. Paiement par Paypal
Le règlement peut s’effectuer par Paypal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client devra avoir un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
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5.3.Paiement par virement bancaire
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. Pour cela, le Client devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus.
Le règlement devra nous parvenir dans un délai d’une semaine calendaire. Passé ce délai, sans règlement de la part du Client, la commande sera annulée automatiquement. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires indiquées dans le mail de confirmation de commande.
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6.Défaut de paiement
Doux Bonheur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. L’entreprise se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.
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7. Votre Facture
Vous avez la possibilité d’imprimer votre facture en cours de commande mais vous la recevrez, automatiquement, par e-mail.
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8. Disponibilité des produits
Les articles proposés sur doux-bonheur.com sont des produits artisanaux, réalisés en petites séries.
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9. Modalités de livraison France Métropolitaine et Corse
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Pas de commande ni de livraison possible hors France Métropolitaine et Corse.
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9.1. Délai d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées sous 7 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le Site.
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Les livraisons se feront par Colissimo ou Mondial Relay.
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9.2. Frais de port
Les frais de port sont de 6,00 € TTC quel que soit le poids de la marchandise envoyée.
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9.3. Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées. Dans le cas où le colis serait abîmé, l’acheteur doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à :
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DOUX BONHEUR – 5 Rue Hector Berlioz, 71210 MONTCHANIN
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Tout colis endommagé doit être gardé à la disposition du transporteur pour son retrait et éventuel remboursement.
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9.4. Perte de colis lors du transport
Les services Colissimo et Mondial Relay sont très fiables, cependant un retard de livraison ou un colis égaré peuvent arriver.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre jusqu'à trois semaines. Si durant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas).
Si à l’issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le Client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier. Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis est considère comme perdu.
Dans cette hypothèse, Doux Bonheur renverra au Client un colis de remplacement, à nos frais. Dans le cas d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits perdus à ce moment, Doux Bonheur remboursera au Client le montant de ces produits.
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10. Contrôle des colis à la réception
​Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.
Vous devez notifier au transporteur et à Doux Bonheur toute réserve sur le produit livré. Toute constatation d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produits cassés…) concernant la livraison devra être obligatoirement mentionnée par écrit sous forme de réserves sur le bon de livraison, accompagnée de votre signature.
En cas de colis endommagé, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.
Vous devrez immédiatement signaler l’anomalie par téléphone ou par mail au service client pour qu’une réclamation soit faite auprès de Colissimo ou Mondial Relay.
Toute réclamation au-delà de 48h après réception de votre colis au service client ne pourra être prise en compte.
Si vous n’avez pas reçu le bon produit ou qu’un produit était manquant, nous aurons besoin impérativement des photos du colis, ainsi que des produits sous sachets scellés, afin que votre réclamation soit prise en compte.
Vous pouvez suivre le cheminement de votre colis selon le mode de livraison choisi sur le site du livreur (Collissimo, Mondial Relay).
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Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client.
Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise Doux Bonheur. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.
Après intervention du SAV, le retour de marchandise au Client s’effectue à nos frais. S’il s’avérait que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.
Les dommages dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant.
Pour toute commande non retirée au terme du délai dans un point retrait et ré acheminée chez Doux Bonheur, nous établirons un avoir ou remboursement correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais réels de transport (aller & retour) majorés d’un forfait de 10,00 € de frais de dossier et de préparation de commande.
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11. Rétractation / modalités de retour
Conformément à la législation en vigueur par l'article L121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Dans ce cas, le Client sera remboursé contre restitution des produits livrés (à l'exception des frais de retour) ou le produit vous sera échangé (sauf pour les produits personnalisés).
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Tout retour devra être signalé au préalable par mail auprès du Service Client de Doux Bonheur.
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Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, neuf avec l'emballage d'origine et complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
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Conformément à l’article L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1°. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation... 3°. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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Tout colis envoyé à Doux Bonheur doit l’être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Doux Bonheur exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
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Une fois le colis réceptionné, le Service Client de Doux Bonheur jugera du parfait état de la marchandise retournée. Doux Bonheur se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
Dans le cas où Doux Bonheur effectuerait un remboursement de produits, celui-ci s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.
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12. Litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Doux Bonheur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
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En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires. Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.
Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.
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13. Fichier clients et données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d'opposition sur les données informatiques que vous nous avez communiquées. Ces informations sont à usage purement interne à l’entreprise. Toute inscription sur le site implique un enregistrement automatique à la Newsletter de Doux Bonheur. Le Client a le droit de se désabonner de la Newsletter à tout moment, via le lien de désinscription présent sur chacune de nos newsletters ou par mail.
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14. Droit applicable
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.